Conditions Générales de Vente – Inkrivamo SRL

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires artisanaux proposés par Inkrivamo SRL, sous le nom de la marque La Vera Pasta, tant aux consommateurs particuliers qu’aux clients professionnels (restaurants, écoles, collectivités, grossistes, distributeurs et détaillants).

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues : en ligne via le site www.laverapasta.be, ou hors ligne (commandes par téléphone, email ou autres moyens).

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes CGV avant toute validation de commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Inkrivamo SRL

Rue de la Câblerie 8, 4000 Liège – Belgique

Numéro BCE / TVA : BE0465534870

E-mail : info@la-vera-pasta.be

Les produits Inkrivamo sont préparés et expédiés depuis notre établissement à Liège, qui sert également de point officiel de retrait.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées en ligne via le site ou directement auprès d'Inkrivamo pour les clients professionnels.

Les produits sont préparés à la commande, selon un processus artisanal garantissant leur fraîcheur. Sauf accord contraire, les commandes doivent être passées au minimum une semaine à l’avance

Les particuliers peuvent retirer leur commande dans notre établissement à Liège, sous 48h ouvrables après préparation hors week-end et jours fériés.

La livraison aux particuliers est disponible à partir de 350 €, selon la localisation et le montant de la commande. En cas d’absence du client lors de la livraison, une nouvelle livraison ou récupération se fera aux frais du client. Les clients professionnels bénéficient de conditions de livraison spécifiques convenues directement avec Inkrivamo.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués hors TVA (HTVA). Le montant total toutes taxes comprises (TTC) est calculé et affiché avant validation finale.

Les frais de livraison varient selon la localisation du client et le montant de la commande.

Les particuliers paient comptant à la validation de la commande via un paiement sécurisé. Les professionnels peuvent bénéficier de conditions de facturation spécifiques.

En cas de retard de paiement, un intérêt de 12 % l’an et une indemnité forfaitaire de 15 % (minimum 40 €) s’appliquent automatiquement.

Article 5 – Produits et garantie de qualité

Les produits La Vera Pasta sont des denrées alimentaires artisanales, préparées à la main dans nos ateliers. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations d’aspect sans altérer la qualité.

Les produits doivent être consommés avant la date limite indiquée (DLC) et conservés selon les instructions.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucune reprise ni échange ne sera accepté, sauf erreur imputable à Inkrivamo.

Toute réclamation doit être faite dans les 24h suivant la réception, à info@la-vera-pasta.be, avec photo du produit si possible.

Article 6 – Livraison, transfert de risques et responsabilité

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation ou annulation sauf accord écrit exprès.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise en atelier ou au transporteur.

Le client doit vérifier la conformité des produits dès réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 24h par écrit.

Inkrivamo ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes, grèves, pannes, etc.).

Article 7 – Données personnelles et confidentialité

Les données collectées (nom, adresse, contact, facturation, paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.

Inkrivamo  respecte le RGPD (UE 2016/679). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Toute demande peut être envoyée à info@la-vera-pasta.be ou à Inkrivamo SRL, Rue de la Câblerie 8, 4000 Liège.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, recettes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Inkrivamo SRL.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les marques Inkrivamo et La Vera Pasta sont protégées. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, après tentative de règlement amiable entre les parties.